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Comme une Taupe

L’article 1792 du Code civil soutient que les experts seuls sont concernés face aux dommages et/ou vices cachés, lors d’une construction. En effet, les ouvrages sont sur leurs uniques responsabilités. Entre autres, il y a la prise en charge des dommages et des aléas, par exemple, les vices non mentionnés.

Une assurance décennale, pour qui ?

Cette mutuelle est indispensable pour les spécialistes qui interviennent dans l’univers de la construction. De ce fait, que ce soit les architectes, les maîtres d’œuvre, les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les charpentiers, les bureaux d’étude, les ingénieurs-conseils, de même que les plombiers et les électriciens, tous établissent obligatoirement un contrat de louage d’ouvrage. Ceci avec le maître d’ouvrage en personne.

Ainsi, avant de s’attaquer au chantier, ils doivent souscrire à la mutuelle décennale adéquate. Une attestation garantira de justification où sera mentionné le numéro de police du contrat d’assurance, les coordonnées de l’agent, ainsi que la zone géographique valable pour ce contrat. Cette attestation, affirme le site Comme une Taupe est remis aux clients avec les devis et factures établis.

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