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Le guide des Travaux

En vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les constructeurs qu’il soit un architecte, un entrepreneur, un technicien ou un artisan sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Elle a vocation à réparer les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage. Elle doit être signée avant l’ouverture du chantier sur lequel le professionnel doit intervenir. Le site Le guide des Travaux vous informera davantages sur le sujet.

Les travaux couverts par la garantie décennale

D’une manière générale, elle couvre toutes les constructions qui font appel aux techniques du bâtiment et tous les éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés avec ces mêmes ouvrages. Elle concerne les édifices élevés sur le sol, les fondations et ossatures, les travaux de voirie et de viabilité. S’il s’agit d’une rénovation, la protection s’étend sur les bâtis existants avant l’intervention du professionnel s’ils sont incorporés dans l’édifice neuf et qu’ils ne peuvent être séparés. Les éléments dissociables sont également assurés s’ils rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné.

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