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En général, l’assurance des biens n’est pas obligatoire pour une entreprise, mais fortement recommandée. Cependant, si votre entreprise loue des locaux, des bureaux, une usine ou un entrepôt, elle est obligatoire. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Trouvez sur le site Usinea d’autres types d’assurances obligatoires pour les activités entrepreneuriales. L’assurance va donc couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d'occupation. Elle s’active en cas d’inondation, incendie, vol menacent les locaux, le matériel ou les stocks.

Les déclarations des sinistres aux assureurs

Lorsqu'un dommage se passe dans la société, le chef d'entreprise fera une déclaration à sa compagnie d'assurances dans un délai légal rappelé par le contrat. En général, ce délai est de 2 à 5 jours, en fonction des risques. Si les dégâts sont très importants, il faut déclarer tout de suite. Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis. Les entreprises qui mènent une activité cyclique se traduisant par une variation importante des stocks de produits doivent impérativement mentionner cette particularité à leur assureur pour être mieux couvertes en cas de dommages. Ainsi, la valeur des stocks est définie sur la base de leur montant annuel le plus important et régularisée en fin d'année.

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