L’assurance dommages-ouvrage est une assurance couvrant à la fois les maîtres d’ouvrage et les futurs propriétaires de maison lors d’une construction, d’un aménagement majeur ou d’une rénovation. Elle est obligatoire et doit être souscrite avant le début des travaux, d’après l’article L.242-1 du Code des assurances. L’assurance dommages ouvrage permet de protéger les projets de construction contre les dommages matériels dus au feu, à l’éclair, à la grêle, à l’explosion, au vol, au vandalisme et aux catastrophes naturelles. Ci-après les points essentiels sur l’assurance dommage ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage : pour qui et pourquoi ?
Toute personne ou entreprise ayant un intérêt financier dans le projet de construction doit souscrire une assurance dommages ouvrage : propriétaire, entrepreneur, maîtres d’ouvrage, sous-traitants, architectes. Une couverture de base des risques du chantier permet de couvrir les bâtiments et les structures en construction. Elle permet également de protéger les matériaux, les fournitures et les équipements sur place. Une bonne assurance aide à couvrir les coûts supplémentaires ou les dépenses liées à la construction, si des dommages matériels entraînent un retard. Cela peut inclure les ventes perdues, les revenus locatifs et les taxes foncières. Parce que chaque projet de construction est unique, le risque lié à chaque constructeur est différent. Il est possible de personnaliser la police en fonction du projet. L’assurance dommage ouvrage peut couvrir les extensions courantes incluant la protection pour l’échafaudage, les structures temporaires, l’élimination des débris en cas de sinistre, la dépollution.
Les exclusions de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance-dommages ouvrage peut comporter des exclusions de couverture. Par exemple, les zones de tremblement de terre, d’inondation, de vent ou de plage sont exclues de l’assurance. Il est tout de même possible d’obtenir des extensions pour aider à protéger les projets vulnérables à ces types de risques. Les autres exclusions de la couverture comprennent une usure normale, des actes de terrorisme et de guerre, le vol d’employé, la rouille et corrosion, les pannes mécaniques, les dommages dus à une conception défectueuse, etc. Le non-achèvement des travaux dans les délais indiqués est également exclu de la police. Les sinistres produits durant le chantier, comme l’incendie, ne sont pas pris en charge par l’assurance dommages ouvrage.
Combien coûte l’assurance dommages ouvrage ?
Chaque police d’assurance contre les risques du constructeur est différente, de sorte que les coûts varient en fonction des besoins de chacun. Le propriétaire voudrait une couverture plus étendue, il ajouterait alors des extensions pour aider à protéger son projet de construction. Généralement, le coût dépend des matériaux de construction, du type de projet, des détails de la police, comme les montants et les limites de couverture. Une bonne règle consiste à choisir des limites de couverture égales au coût de construction prévu. Si le projet de construction dispose d’un coût élevé, cela entraînerait un taux d’assurance plus élevé. La meilleure façon de connaître le coût de la police est de contacter un agent ou un courtier et d’obtenir un devis. Une assurance dommages ouvrage complète peut atteindre les 3 500 euros. La prime est ensuite calculée avec un taux proportionnel au coût des travaux de 1 % à 3 % du montant de la construction.
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