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L’assurance décennale est une assurance professionnelle. Plusieurs raisons peuvent pousser l'assuré ou l'assureur à rompre le contrat. Cela peut être à cause d’une diminution du risque par l’assuré. En cas de modification ou cessation de l’activité de l’assuré, la clause peut être suspendue par l’assureur. Après un sinistre ou un non-paiement de cotisation, l'assurance décennale pourrait être rompue unilatéralement. Dans ce sens, en cas d’aggravation du risque ou de fausse déclaration de l’assuré, cette garantie peut être annulée par l’assureur.

Les étapes pour rompre un contrat d’assurance décennale

Pour résilier, identifiez d’abord les garanties présentes dans votre contrat actuel. Une assurance décennale comporte souvent une mutuelle Responsabilité Civile professionnelle et une garantie responsabilité décennale. Après, envoyez votre courrier de résiliation à votre assureur actuel. La lettre devra être postée en courrier recommandé avec accusé de réception.

Décennalement.fr vous conseille de respecter un délai de préavis légal de 2 mois avant l’échéance du contrat, c’est-à-dire la date de renouvellement de votre contrat. Sinon, il faudra attendre l’année suivante. Enfin, choisissez et souscrivez à votre nouvelle assurance décennale. En effet, vous ne pouvez résilier votre contrat sans avoir trouvé un nouvel assureur car la garantie décennale est obligatoire.

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